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Elections : comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ?

18/04/2017

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Infirmiers, pompiers… Nombreuses sont les professions qui, depuis toujours, travaillent en permanence et sont donc habitués à s’organiser les jours de scrutins. Mais depuis 2015 et la Loi Macron, de nouveaux secteurs sont concernés. Vous travaillez les dimanches 23 avril et 7 mai ? Voici ce à quoi vous avez droit.


En même temps qu’elle facilite l’ouverture des commerces le dimanche, la Loi Macron d’août 2015 explicite les droits des salariés et statue que « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ».

Ces dernières mesures ne sont pas précisées et la direction a donc une grande marge de manœuvre pour trouver la solution la plus adaptée aux conditions particulières de l’entreprise : adaptation des plannings, octroi d’un droit à l’indisponibilité ponctuelle ou cadeau d’heures.

A noter : la loi stipule que les salariés doivent voter « personnellement ». Autrement dit, votre employeur ne peut vous imposer de recourir à une procuration. Par ailleurs, vous ne pourrez être sanctionné pour vous être absenté si aucune disposition n’a été prise en amont.

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